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Rubriques ACBA

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et
Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Les programmes de sécurité sociale

Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Critères d'admissibilité :

Toute personne âgée de 65 ans ou plus a droit à la pleine PSV après 40 années de résidence au Canada.  Une personne peut avoir droit à une PSV partielle, à raison de 1/40 de la pleine valeur pour chaque année de résidence entre les âges de 18 et 65 ans, si elle compte un minimum de 10 années de résidence après l'âge de 18 ans. 
Celles âgées de 25 ans ou plus le 1^er juillet 1977 doivent pouvoir justifier 10 années consécutives de résidence avant l'âge de 65 ans (dans ce cas, une année de non-résidence peut-être compensée par trois années de résidence dans une période de référence autre).  Des règles transitoires continueront de s'appliquer pour les 20 prochaines années.

Niveau de la PSV :

Tous les trois mois, le niveau de la PSV est modifié afin de tenir compte de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC).

La rente maximale payable est la suivante :

La PSV est imposable dans les mains du bénéficiaire et est sujette à certaines mesures de récupération.

Mesures de récupération :

Les pensionnés dont le revenu personnel net est supérieur à 64 718 $ doivent rembourser une partie ou l'intégralité du montant maximum prévu pour la pension de la Sécurité de la vieillesse. Les montants à rembourser sont normalement déduits de leurs prestations mensuelles avant qu'elles ne soient émises. L'intégralité de la pension de la SV est récupérée lorsque le revenu net du pensionné est d'au moins 104 903 $.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous avons ciblé pour vous les rubriques correspondantes au sein du site officiel du gouvernement :

Vous pouvez également consulter les ressources de notre communiqué l’ACBA vous informe :
  
"Régimes publics : Nouveaux paramètres pour 2008"

Supplément de revenu garanti (SRG)

Critères d'admissibilité :

Pour être admissible au SRG, une personne doit être âgée de 65 ans, être admissible à la PSV et répondre à certaines conditions de revenu et de résidence. 

Niveau du SRG :

Le niveau du SRG est modifié tous les trois mois en fonction de la hausse de l'IPC.  

La rente maximale payable est la suivante :

Le SRG n'est pas imposable dans les mains du bénéficiaire et est sujet à certaines mesures de récupération.

Mesures de récupération :

Le SRG cesse d'être payé à 36 528 $.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous avons ciblé pour vous les rubriques correspondantes au sein du site officiel du gouvernement :

Allocation de conjoint (AC)

Critères d'admissibilité :

L'allocation au conjoint est destinée aux conjoints de retraités (PSV) qui sont âgés de 60 à 64 ans. Cette rente cesse lorsque le conjoint atteint l'âge de 65 ans.

Niveau de l'AC :

Le niveau de l'AC est modifié tous les trois mois en fonction de la hausse de l'IPC.

La rente maximale payable de l'AC correspond à la somme de la PSV et du SRG au taux de la personne mariée. Cette allocation est réduite d'une partie des revenus combinés du couple, à l'exclusion de la PSV.  Au 1^er avril 2008, l'allocation maximale mensuelle au conjoint est de 921,00$ pour une personne mariée et de 1 020,91 $ pour un conjoint survivant. 

L'allocation au conjoint n'est pas imposable dans les mains du bénéficiaire et est sujette à certaines mesures de récupération.

Mesures de récupération :

L'AC cesse d'être payé à 28 176 $.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous avons ciblé pour vous les rubriques correspondantes au sein du site officiel du gouvernement :

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Rente de retraite :
De façon sommaire, la rente de retraite est égale à 25 % de la moyenne des gains admissibles du cotisant au cours des cinq années précédant la retraite.

Âge à la retraite :
La rente du RRQ est payable sans réduction à compter de l'âge de 65 ans.
Le cotisant peut recevoir une rente dès l'âge de 60 ans s'il arrête de travailler ou à compter de l'âge de 65 ans quels que soit ses gains d'emploi par la suite.  La rente peut aussi être servie plus tard, au choix du cotisant, mais elle doit commencer à être versée avant l'âge de 70 ans.  Une rente débutant à un âge autre que 65 ans est rajustée, à la hausse ou à la baisse selon le cas, de 0,5 % pour chaque mois compris entre l'âge atteint au moment où débute le service de la rente et l'âge de 65 ans.

Indexation :
La rente payable au titre du RRQ est indexée annuellement.   Au 1^er janvier 2008, les prestations en cours de paiement par le RRQ ont été indexées de 2,0 %.

Taux de cotisation :
La cotisation du salarié au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2008 est égale à 4,95 % de son revenu d'emploi en excédent de l'exemption de base, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles (MGA) de l'année, soit 44 900 $.  L'exemption de base est de 3 500 $ et demeura fixée à ce niveau.  La cotisation de l'employeur est égale à celle du salarié, tandis que la cotisation du travailleur autonome est égale au double de celle du salarié.

Prestations :
Les prestations mensuelles sont modifiées annuellement pour tenir compte de l'augmentation de l'IPC.  Les prestations sont imposables.

1- Prestations aux survivants
Les survivants sont admissibles à des prestations si des cotisations ont été versées pendant 1/3 des années comprises dans la période cotisable (sous réserve d'un minimum de 3 années) ou pendant 10 années, selon le moindre des deux.
Le montant de rente au conjoint varie selon l'âge du conjoint, et cette rente lui est payable pour la durée de sa vie, peu importe son âge.
Les prestations aux survivants comprennent aussi un montant forfaitaire et une rente d'orphelins.  Depuis 1998, la prestation de décès forfaitaire payable par le RPC est limitée à une somme représentant 6 mois de service de la rente de retraite, sous réserve d'un maximum de 2 500 $. Celle du RRQ est fixe à 2 500 $.

2- Prestations d'invalidité
Un cotisant atteint d'une incapacité grave et prolongée est admissible aux prestations d'invalidité s'il a gagné au moins 10 % du MGA pendant au moins 4 des 6 dernières années, s'il s'agit du RPC ou, dans le cas du RRQ, s'il a cotisé au cours des 2 des 3 dernières années, de 5 des 10 dernières années ou de la moitié des années de la période cotisable sous réserve d'un minimum de 2 années.

Les prestations d'invalidité sont versées mensuellement dès le 4^e mois qui suit celui du début de l'invalidité.

Pour le RRQ, la rente de retraite est réduite de 0,5 % fois le nombre de mois au cours desquels une rente d'invalidité a été payée à compter de 60 ans (soit la même réduction que pour l'anticipation de la rente de retraite).

3- Prestations maximales en 2008

Pour de plus amples renseignements sur ces sujets, nous avons ciblé pour vous le site officiel de la RRQ :

Régie des rentes du Québec

Vous pouvez également consulter les ressources de notre communiqué l’ACBA vous informe :

"Régimes publics : Nouveaux paramètres pour 2008"

Les régimes complémentaires de retraite (RCR)

RCR à cotisation déterminée (CD)

Le plafond de cotisations déductibles applicables au total des cotisations de l'employé (requises et volontaires) et de l'employeur (incluant les cotisations au RPDB) est égal à 18 % des gains annuels, sous réserve d'un maximum annuel.

RCR à prestations déterminées (PD)

Sous réserve de certaines restrictions (touchant notamment les surplus excédentaires, les régimes désignés, etc.), les cotisations de l'employeur versées sur la recommandation d'un actuaire sont entièrement déductibles sans maximum, pour autant que la prestation déterminée ne soit pas supérieure à la prestation maximale permise.

La prestation maximale est le moindre de 2 % des gains et de 2 333,33 $ (en 2008) par année de participation. S'il y a rachat de service passé pour une période antérieure à 1990, la prestation maximale est généralement de 1 222,22 $ (soit 2/3 de 1833,33 $).

Les cotisations requises de l'employé ne peuvent excéder le moindre de 9 % de ses gains annuels et de 1 000 $ plus 70 % de son FE (50 % de son FE pour les cas où le régime accorde une prestation minimale supérieure aux cotisations de l'employé plus les intérêts à la cessation d'emploi ou au décès).

Des prestations supérieures aux limites peuvent être accordées dans le cadre de programmes approuvés de réduction des effectifs à des participants à un RCR de type PD.

RCR de type mixte (CD et PD)

Le plafond de cotisations de la disposition CD est réduit du FE de la disposition PD.

Pour de plus amples renseignements sur ces sujets, nous avons ciblé pour vous
les rubriques correspondantes au sein du site officiel de la RRQ :


Régie des rentes du Québec

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et
Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Les cotisations de l'employé à un RPDB ne sont pas permises.  Les cotisations de l'employeur sont permises jusqu'à concurrence de 18 % des gains annuels, sous réserve d'un maximum annuel.

La cotisation au REER ne doit pas dépasser 18 % des revenus de l'année précédente, sous réserve d'un plafond annuel.

Toutefois, si un contribuable participait à un RPA ou à un RPDB au cours de l'année précédente, le plafond de sa cotisation déductible à un REER de l'année courante est réduit du FE de l'année précédente et du FESP de l'année courante.  Le plafond ne peut être inférieur à 0 $.

Lorsque les cotisations versées à un REER sont moindres que les limites de cotisations permises, il est possible de reporter le solde afin de l'utiliser plus tard.

Des cotisations à un REER en excédent de la limite déductible sont permises jusqu'à concurrence de 2 000 $ à vie.  Une pénalité s'applique à toute cotisation en excédent de cette limite.

Il est permis de transférer à un REER une allocation de retraite en franchise d'impôt, jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année de service antérieure à 1996, plus 1 500 $ par année de service antérieure à 1989 à l'égard de laquelle l'employé n'a pas acquis de prestations aux termes de RCR ou du RPDB de son employeur.