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Les actuaires-conseils
Bergeron & Associés inc.

Septembre 1998

Depuis 1990, tous les employeurs répondant d'un Régime de Pension Agréé (RPA) et/ou d'un Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) doivent déclarer un facteur d'équivalence (FE) sur le feuillet T4 (case 52) ou T4A (case 34) de chacun des employés participants. Le numéro d'agrément du régime doit figurer à la case 50. Vous trouverez ci-après les règles de base propres au calcul du FE. Bien que non exhaustif, ce document de travail convient à la plupart des régimes. Spécifiquement, il ne convient pas aux RPA dont la formule de rente est particulièrement complexe, aux RPA interentreprises et ceux comportant à la fois une disposition à cotisations déterminées et une disposition à prestations déterminées. En cas d'incertitude quant à la méthode à retenir pour votre RPA et/ou RPDB, nos conseillers se feront un plaisir de vous guider dans le choix de la méthode appropriée. Vous trouverez dans les pages suivantes une explication détaillée du calcul du FE pour différents types de régime. Les règles générales sont les suivantes:

	Le FE d'un employé est la somme de ses crédits de pension de tous les RPA et RPDB auxquels participe l'employeur. Les REER collectifs ne génèrent pas de FE.
	Un crédit de pension est une mesure de la valeur des prestations de retraite acquises par l'employé au cours de l'année civile.
	Le FE doit être calculé conformément au régime tel qu'agréé. Vous devez donc respecter les règles établies en vertu de votre texte de régime.
	Chaque crédit de pension doit être arrondi au dollars le plus près.
	Vous devez déclarer un FE modifié lorsqu'un FE déjà déclaré est erroné. Toutefois, à moins que l'employé visé ou que Revenu Canada ne vous le demande, vous n'avez pas à déclarer un FE modifié si l'écart entre le FE modifié et le FE déjà déclaré est inférieur à 50 $.

Note: Puisque ce document ne couvre que les situations les plus courantes et qu'aucune vérification des calculs dérivés de l'interprétation des énoncés ci-dessus n'a été effectuée par un conseiller de A.C.B.A., la responsabilité de A.C.B.A. ne peut être engagée quant à l'exactitude du calcul des FE découlant de l'exercice de ses fonctions par l'employeur.

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Dispositions à cotisations déterminées (RPA)

Le crédit de pension relatif à une année dans le cadre d'un RPA à cotisations déterminées consiste en la somme des cotisations suivantes:

	les cotisations versées par l'employé au cours de l'année (ou se rapportant à celle-ci et versées avant la fin de février), et celles versées par l'employeur pour le participant au cours de l'année (ou se rapportant à celle-ci et versées avant la fin de février), plus
	les montants perdus1 et tout revenu connexe qui sont alloués au compte de l'employé durant l'année, plus
	tout surplus alloué à l'employé;

sujet, en guise de plafond, au moindre de:

            18% de la rémunération de l'employé pour l'année, et

            13 500 $ en 1998, et chaque année jusqu'en 2002
            14 500 $ en 2003
            15 500 $ en 2004

Les transferts provenant d'un REER, d'un autre RPA ou d'un RPDB ne génèrent pas de FE.

        Situations particulières:

1. Décès de l'employé au cours de l'année:

        Le crédit de pension est égal à zéro.

1 Les montants perdus par des participants ayant quitté le régime sans acquisition sur toutes les cotisations patronales à leur compte. 

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Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB)

Le crédit de pension relatif à une année dans le cadre d'un RPDB consiste en la somme des cotisations suivantes :

	les cotisations versées par l'employeur pour le participant au cours de l'année (ou se rapportant à celle-ci et versées avant la fin de février), plus
	les montants perdus1 et tout revenu connexe qui sont alloués au compte de l'employé durant l'année;

sujet, en guise de plafond, au moindre de :

        18% de la rémunération de l'employé pour l'année, et

        6 750 $ en 1998 et chaque année jusqu'en 2002
        7 250 $ en 2003
        7 750 $ en 2004

        Situations particulières:

1. L'employé participe au RPDB et à un RPA auquel participe l'employeur :

Les crédits de pension totaux (RPDB et RPA) ne doivent pas excéder le plafond décrit à la page précédente pour les dispositions à cotisations déterminées.

2. Décès de l'employé au cours de l'année :

Le crédit de pension de cette année est égal à zéro.

1 Les montants perdus par des participants ayant quitté le régime sans acquisition sur toutes les cotisations patronales à leur compte. 

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Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB)